1. Éditeur du site :

Raison sociale : AGENCE FONTENELLE

Forme juridique : SARL

Capital social : 4,00 €

Numéro SIRET : 45138244400037

RCS : Angers B 451 382 444

Numéro TVA : FR87451382444

Adresse du siège social : 20 RUE DE LA PARCHEMINERIE 49100 ANGERS

Téléphone : 02 41 57 41 46

E-mail : contact@immolafontenelle.com

Site web : www.immolafontenelle.com

Directrice de la publication : Mélanie TREUTENAERE

Fonction du directeur de la publication : Gérant

 

2. Hébergeur du site :

Raison sociale : IONOS

Adresse : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Téléphone : 09 70 808 911

E-mail : info@IONOS.fr

Site web : ionos.fr

 

3. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site, incluant les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de l'agence immobilière dirigée par Mélanie TREUTENAERE, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, ou utilisation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite. Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

4. Données personnelles :

L'agence immobilière collecte des données personnelles dans le cadre de son activité, notamment lors de l'utilisation de formulaires de contact, de demandes d'informations ou d'inscription à la newsletter. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

 

5. Activité professionnelle :

Mélanie TREUTENAERE dirige une entreprise dans le secteur de l'immobilier. Son mandat principal est celui de Gérant au sein de l'entreprise STI. L'agence immobilière exerce les activités suivantes : transactions immobilières, gestion locative, conseils en investissement immobilier.

 

6. Numéro de carte professionnelle :

Numéro de carte professionnelle : CPI 4901 2018 000 029 576

Date de délivrance de la carte : 10/05/2021

Lieu de délivrance de la carte : Maine et Loire

 

7. Garantie financière :

L'agence a opté pour la non réception des fonds.

 

8. Médiation :

En cas de litige avec l'agence immobilière, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : Vivons mieux ensemble - 1 impasse de Beauregard 54 000 NANCY - 06 61 18 50 97 - www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr - mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

9. Honoraires de l'agence :

Les honoraires de l'agence immobilière pour ses prestations de services sont disponibles sur demande et peuvent varier en fonction des services rendus.

 

10. Assurance responsabilité civile professionnelle :

Nom et adresse de l'assureur : MMA Entreprise 14 Bd Marie et Alexandre Oyon Le Mans CEDEX 9

Numéro de police d'assurance : Police n°120 137 405

 

11. Contact :

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 41 57 41 46 ou par e-mail à contact@immolafontenelle.com.

 

Ces mentions légales sont susceptibles d'être mises à jour, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

 

Date de dernière mise à jour : 29/07/2023

 

Fait à ANGERS, le 29/07/2023.

 

Mélanie TREUTENAERE, Gérante